Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Le Service VOLT est édité par DETRES Florent, développeur freelance,SIRET 89824509700024, domicilié à 117b rte de Baziège la Lauragaise, 31670 Labège, email : florent.detres@protonmail.com — ci-après désigné « le Vendeur ».

2. Offres et tarifs

VOLT propose les abonnements payants suivants :

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les abonnements en cours ne sont pas affectés pendant leur période en cours.

3. Processus de commande et paiement

Le paiement est traité par Stripe, prestataire de services de paiement tiers sécurisé. Le Vendeur ne stocke à aucun moment vos informations bancaires. En finalisant votre commande, vous acceptez les conditions d'utilisation de Stripe.

L'abonnement est activé immédiatement après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est envoyé par Stripe.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord avant l'expiration du délai de 14 jours.

En souscrivant un abonnement VOLT et en accédant immédiatement aux fonctionnalités premium, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation.

5. Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client (section « Gérer l'abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période déjà payée.

En cas de dysfonctionnement majeur du Service directement imputable au Vendeur, un remboursement pourra être accordé à titre exceptionnel, sur demande adressée à notre service contact.

6. Renouvellement automatique

L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois. Vous serez débité du montant correspondant à votre plan à chaque date anniversaire de souscription. Pour éviter le renouvellement, vous devez résilier avant la date de prochaine facturation.

7. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la continuité du Service. En cas d'interruption prolongée indépendante de la volonté du Vendeur (force majeure, panne de prestataire tiers), aucune indemnisation ne pourra être réclamée.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en premier lieu. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Toulouse seront saisis.

Conformément à l'article 14 du règlement UE n°524/2013, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.